Arrêté du 1 mars 1994

Article 1

Périmé31 décembre 1994

Créé le 11 mars 1994

Pour l'exercice 1992, les soldes de la compensation visée aux articles L. 134-7 à L. 134-11 du code de la sécurité sociale sont fixés comme suit :
solde positif incombant au régime général : 476 724 260 F ;
solde négatif dû au régime des salariés agricoles : 465 296 735 F ;
solde négatif dû au régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle : 11 427 525 F.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 31 décembre 1994

En vigueur du vendredi 11 mars 1994 au vendredi 30 décembre 1994