Créé le 9 avril 1991 · Abrogé le 1 janvier 2007
Ces taureaux n'ont pas fait l'objet d'une mise à l'épreuve sur la descendance au sens des textes susvisés et ne peuvent donc en l'état être agréés par le ministre chargé de l'agriculture.
Arrêté du 1 mars 1991
Ces taureaux n'ont pas fait l'objet d'une mise à l'épreuve sur la descendance au sens des textes susvisés et ne peuvent donc en l'état être agréés par le ministre chargé de l'agriculture.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 9 avril 1991 · Abrogé le 1 janvier 2007
Ces taureaux n'ont pas fait l'objet d'une mise à l'épreuve sur la descendance au sens des textes susvisés et ne peuvent donc en l'état être agréés par le ministre chargé de l'agriculture.
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007
En vigueur du mardi 9 avril 1991 au dimanche 31 décembre 2006
Source : Légifrance