Arrêté du 1 mars 1991

Article 2

Abrogé1 janvier 2007

Créé le 9 avril 1991

Ces taureaux n'ont pas fait l'objet d'une mise à l'épreuve sur la descendance au sens des textes susvisés et ne peuvent donc en l'état être agréés par le ministre chargé de l'agriculture.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007

En vigueur du mardi 9 avril 1991 au dimanche 31 décembre 2006