Arrêté du 1 mars 1991

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Art. 4. - L'autorisation d'emploi définie à l'article 1er est délivrée par le ministre chargé de l'agriculture sur la base de la qualification,

attribuée à un taureau dans des conditions définies par la grille de qualification raciale agréée visée aux articles 5 et 6.

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Art. 4. - L'autorisation d'emploi définie à l'article 1er est délivrée par le ministre chargé de l'agriculture sur la base de la qualification,

attribuée à un taureau dans des conditions définies par la grille de qualification raciale agréée visée aux articles 5 et 6.

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