Arrêté du 1 mars 1991

Article 14

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Article 14

L'arrêté du 20 octobre 1971 modifié relatif aux conditions de recrutement et d'avancement des sapeurs-pompiers professionnels non officiers est abrogé.

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Périmé1 janvier 1996

Créé le 13 mars 1991 · Périmé le 1 janvier 1996

L'arrêté du 20 octobre 1971 modifié relatif aux conditions de recrutement et d'avancement des sapeurs-pompiers professionnels non officiers est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1971-10-20

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 1 janvier 1996

En vigueur du mercredi 13 mars 1991 au dimanche 31 décembre 1995

Source : Légifrance