Périmé1 janvier 1996
Créé le 13 mars 1991 · Périmé le 1 janvier 1996
L'arrêté du 20 octobre 1971 modifié relatif aux conditions de recrutement et d'avancement des sapeurs-pompiers professionnels non officiers est abrogé.
Arrêté du 1 mars 1991
L'arrêté du 20 octobre 1971 modifié relatif aux conditions de recrutement et d'avancement des sapeurs-pompiers professionnels non officiers est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 13 mars 1991 · Périmé le 1 janvier 1996
L'arrêté du 20 octobre 1971 modifié relatif aux conditions de recrutement et d'avancement des sapeurs-pompiers professionnels non officiers est abrogé.
cite
Périmé depuis le lundi 1 janvier 1996
En vigueur du mercredi 13 mars 1991 au dimanche 31 décembre 1995
Source : Légifrance
Arrêté 1971-10-20