Périmé1 janvier 1996
Créé le 13 mars 1991
L'arrêté du 20 octobre 1971 modifié relatif aux conditions de recrutement et d'avancement des sapeurs-pompiers professionnels non officiers est abrogé.
Arrêté du 1 mars 1991
Article 14
Effets de cet article
cite
Arrêté 1971-10-20
Historique des versions
Périmé depuis le lundi 1 janvier 1996
En vigueur du mercredi 13 mars 1991 au dimanche 31 décembre 1995