Art. 3. - Pour l'application des articles 1er et 2 du présent arrêté,
l'arrêté du 18 janvier 1977 fixant les conditions de nomination des sous-lieutenants professionnels de sapeurs-pompiers communaux est modifié de la manière suivante:
1. A l'article 7, les mots: <<et pour les places offertes en application des dispositions de l'article 5 (1o), paragraphe b, la liste des diplômes ouvrant accès au concours sur titres>>, à l'article 9, les mots: <<prévue à l'article 2>> et à l'article 13, les mots: <<pour les candidats ayant subi les épreuves écrites dans un centre non situé dans les D.O.M.>> sont supprimés.
2. Aux articles 9 et 20, l'un des officiers de sapeurs-pompiers professionnels est désigné en application des dispositions du troisième alinéa de l'article 14 du décret no 85-1229 du 20 novembre 1985.
l'arrêté du 18 janvier 1977 fixant les conditions de nomination des sous-lieutenants professionnels de sapeurs-pompiers communaux est modifié de la manière suivante:
1. A l'article 7, les mots: <<et pour les places offertes en application des dispositions de l'article 5 (1o), paragraphe b, la liste des diplômes ouvrant accès au concours sur titres>>, à l'article 9, les mots: <<prévue à l'article 2>> et à l'article 13, les mots: <<pour les candidats ayant subi les épreuves écrites dans un centre non situé dans les D.O.M.>> sont supprimés.
2. Aux articles 9 et 20, l'un des officiers de sapeurs-pompiers professionnels est désigné en application des dispositions du troisième alinéa de l'article 14 du décret no 85-1229 du 20 novembre 1985.