Arrêté du 1 mars 1991

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 3. - Pour l'application des articles 1er et 2 du présent arrêté,

l'arrêté du 18 janvier 1977 fixant les conditions de nomination des sous-lieutenants professionnels de sapeurs-pompiers communaux est modifié de la manière suivante:

1. A l'article 7, les mots: <<et pour les places offertes en application des dispositions de l'article 5 (1o), paragraphe b, la liste des diplômes ouvrant accès au concours sur titres>>, à l'article 9, les mots: <<prévue à l'article 2>> et à l'article 13, les mots: <<pour les candidats ayant subi les épreuves écrites dans un centre non situé dans les D.O.M.>> sont supprimés.

2. Aux articles 9 et 20, l'un des officiers de sapeurs-pompiers professionnels est désigné en application des dispositions du troisième alinéa de l'article 14 du décret no 85-1229 du 20 novembre 1985.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 3. - Pour l'application des articles 1er et 2 du présent arrêté,

l'arrêté du 18 janvier 1977 fixant les conditions de nomination des sous-lieutenants professionnels de sapeurs-pompiers communaux est modifié de la manière suivante:

1. A l'article 7, les mots: <<et pour les places offertes en application des dispositions de l'article 5 (1o), paragraphe b, la liste des diplômes ouvrant accès au concours sur titres>>, à l'article 9, les mots: <<prévue à l'article 2>> et à l'article 13, les mots: <<pour les candidats ayant subi les épreuves écrites dans un centre non situé dans les D.O.M.>> sont supprimés.

2. Aux articles 9 et 20, l'un des officiers de sapeurs-pompiers professionnels est désigné en application des dispositions du troisième alinéa de l'article 14 du décret no 85-1229 du 20 novembre 1985.

Historique des versions

Source : Légifrance