Arrêté du 1 mars 1991

Article 7

Périmé1 janvier 1996

Créé le 13 mars 1991

Le concours d'accès au grade de sergent de sapeurs-pompiers professionnels, prévu à l'article 14 du décret n° 90-851 du 25 septembre 1990, comporte des épreuves d'admissibilité et des épreuves d'admission.
Peuvent seuls être autorisés à se présenter aux épreuves d'admission les candidats déclarés admissibles par le jury.

Effets de cet article

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 1 janvier 1996

En vigueur du mercredi 13 mars 1991 au dimanche 31 décembre 1995