Arrêté du 1 mars 1990

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Art. 1er. - Est reconnu comme organisation interprofessionnelle, au sens de la loi du 10 juillet 1975 susvisée, le comité interprofessionnel des vins d'appellation d'origine de Nantes (C.I.V.N.), dont le siège social est à 44690 La Haye-Fouassière, maison des vins, Bellevue.

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Art. 1er. - Est reconnu comme organisation interprofessionnelle, au sens de la loi du 10 juillet 1975 susvisée, le comité interprofessionnel des vins d'appellation d'origine de Nantes (C.I.V.N.), dont le siège social est à 44690 La Haye-Fouassière, maison des vins, Bellevue.

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