Art. 1er. - Est reconnu comme organisation interprofessionnelle, au sens de la loi du 10 juillet 1975 susvisée, le comité interprofessionnel des vins d'appellation d'origine de Nantes (C.I.V.N.), dont le siège social est à 44690 La Haye-Fouassière, maison des vins, Bellevue.
Arrêté du 1 mars 1990
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 1er. - Est reconnu comme organisation interprofessionnelle, au sens de la loi du 10 juillet 1975 susvisée, le comité interprofessionnel des vins d'appellation d'origine de Nantes (C.I.V.N.), dont le siège social est à 44690 La Haye-Fouassière, maison des vins, Bellevue.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance