Arrêté du 1 mars 1990

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Art. 1er. - Le montant effectif de la part proportionnelle de la taxe instituée par le décret susvisé est fixé, pour chacune des sections régionales de la conchyliculture, conformément au tableau ci-après:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0058 du 09/03/1990

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Le montant effectif de la part proportionnelle de la taxe instituée par le décret susvisé est fixé, pour chacune des sections régionales de la conchyliculture, conformément au tableau ci-après:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0058 du 09/03/1990

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