Retour à la section

Arrêté du 1 mars 1990

Article suivant

Publication de l'arrêté

JORF n°57 du 8 mars 1990

Art. 1er. - Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de Mlle Arielle Texier, conseiller technique.

1 version

Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de Mlle Arielle Texier, conseiller technique.