Abrogé26 janvier 2002
Créé le 24 mars 1990 · Abrogé le 26 janvier 2002
Le directeur général de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1 mars 1990
Article 38
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Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 26 janvier 2002
En vigueur du samedi 24 mars 1990 au vendredi 25 janvier 2002