Arrêté du 1 mars 1990

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Art. 16. - Lorsque, en application de l'

article 28 du décret du 6 mai 1988 susvisé

, la vérification périodique est effectuée par un organisme doté d'une compétence spécifique ou par un organisme agréé, une décision ministérielle fixe les modalités et les procédures applicables à cette vérification.

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Art. 16. - Lorsque, en application de l'article 28 du décret du 6 mai 1988 susvisé, la vérification périodique est effectuée par un organisme doté d'une compétence spécifique ou par un organisme agréé, une décision ministérielle fixe les modalités et les procédures applicables à cette vérification.

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