Arrêté du 1 mars 1990

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Art. 19. - Lorsque, en application de l'

article 36 du décret du 6 mai 1988 susvisé

, l'arrêté réglementant une catégorie d'instruments de mesure prévoit que la vérification après réparation ou modification tient lieu de vérification périodique, l'agent ou l'organisme qui a effectué les épreuves appose la marque de vérification périodique.

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Art. 19. - Lorsque, en application de l'article 36 du décret du 6 mai 1988 susvisé, l'arrêté réglementant une catégorie d'instruments de mesure prévoit que la vérification après réparation ou modification tient lieu de vérification périodique, l'agent ou l'organisme qui a effectué les épreuves appose la marque de vérification périodique.

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