Art. 30. - La décision d'approbation précise, le cas échéant, les emplacements de l'instrument sur lesquels le bénéficiaire de l'approbation de modèle doit apposer sa marque d'identification, ainsi que l'emplacement où doivent être apposées les vignettes de vérification périodique.
Arrêté du 1 mars 1990
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Art. 30. - La décision d'approbation précise, le cas échéant, les emplacements de l'instrument sur lesquels le bénéficiaire de l'approbation de modèle doit apposer sa marque d'identification, ainsi que l'emplacement où doivent être apposées les vignettes de vérification périodique.
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