Abrogé par Arrêté du 15 décembre 2009 - art. 10
Créé le 14 mars 1986 · Abrogé le 18 décembre 2009
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Dérogation temporaire pour l'emploi de produits dangereux
La dérogation est accordée à titre temporaire pour une durée qui ne peut excéder un an ; elle est renouvelable et peut, à tout moment, être annulée si les conditions de sa mise en oeuvre ne sont pas respectées.