Arrêté du 1 mars 1986

Article 2

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Article 2

La dérogation est accordée à titre temporaire pour une durée qui ne peut excéder un an ; elle est renouvelable et peut, à tout moment, être annulée si les conditions de sa mise en oeuvre ne sont pas respectées.

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Abrogé18 décembre 2009

Créé le 14 mars 1986 · Abrogé le 18 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogation temporaire pour l'emploi de produits dangereux

Résumé. Une dérogation temporaire (max 1 an) peut être accordée pour l'utilisation de produits dangereux, mais elle peut être annulée si les conditions ne sont pas respectées.

La dérogation est accordée à titre temporaire pour une durée qui ne peut excéder un an ; elle est renouvelable et peut, à tout moment, être annulée si les conditions de sa mise en oeuvre ne sont pas respectées.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 23 septembre 1992 au jeudi 17 décembre 2009

En résumé. La durée maximale de la dérogation est toujours d'un an, mais elle peut désormais être renouvelée et annulée à tout moment si les conditions ne sont pas respectées.

En vigueur du vendredi 14 mars 1986 au mardi 22 septembre 1992

Source : Légifrance