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Arrêté du 1 juin 2023

modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre La Rochelle et Lyon

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de l'aviation civile

Résumé. Un nouvel arrêté change des règles pour les services aériens, avec des effets à partir du 18 novembre 2023.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, notamment l'article 16 ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment l'article R. 330-7 (Obligations de service public dans le transport aérien) ;

Vu l'arrêté du 30 janvier 2023 (Nouvelles règles pour les vols La Rochelle-Lyon) relatif à l'imposition d'obligations de service public sur les services aériens entre La Rochelle et Lyon ;

Sur proposition du Syndicat mixte des aéroports de La Rochelle Ile de Ré et Rochefort Charente-Maritime,

Arrête :

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Modification d'arrêtés antérieurs

Résumé. L'article 1 change des règles sans préciser lesquelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 janvier 2023Art.
- Arrêté du 30 janvier 2023
Art. null

En vigueur depuis le 18 novembre 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent le 18 novembre 2023.

Le présent arrêté entre en vigueur le 18 novembre 2023.

En vigueur depuis le 18 novembre 2023

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Rôle du directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit suivre cet arrêté, qui sera publié dans le journal officiel de la République française.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er juin 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services aériens,

E. Vivet

En vigueur du samedi 18 novembre 2023 au samedi 1 juillet 2023

Arrêté du 1 juin 2023→Arrêté du 1er juin 2023

En vigueur depuis le dimanche 2 juillet 2023

Arrêté du 1 juin 2023

Modifié parArrêté du 9 juin 2023art. 1 : Modification des dispositions de l'arrêté du 1er juin 2020

Article 1
Article 2
Article 3