Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'arrêtés antérieurs
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 janvier 2023Art. null
1 version
1 modifié
1 cité
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre La Rochelle et Lyon
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, notamment l'article 16 ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment l'article R. 330-7 (Obligations de service public dans le transport aérien) ;
Vu l'arrêté du 30 janvier 2023 (Nouvelles règles pour les vols La Rochelle-Lyon) relatif à l'imposition d'obligations de service public sur les services aériens entre La Rochelle et Lyon ;
Sur proposition du Syndicat mixte des aéroports de La Rochelle Ile de Ré et Rochefort Charente-Maritime,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 janvier 2023Art. null
1 version
1 modifié
1 cité
En vigueur depuis le 18 novembre 2023
Le présent arrêté entre en vigueur le 18 novembre 2023.
1 version
En vigueur depuis le 18 novembre 2023
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 1er juin 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services aériens,
E. Vivet
En vigueur du samedi 18 novembre 2023 au samedi 1 juillet 2023
En vigueur depuis le dimanche 2 juillet 2023
Modifié parArrêté du 9 juin 2023art. 1 : Modification des dispositions de l'arrêté du 1er juin 2020