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Annexe

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JORF n°0032 du 7 février 2023

Arrêté du 30 janvier 2023

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, notamment l'article 16 ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment l'article R. 330-7 ;

Vu l'arrêté du 4 janvier 2019 modifié relatif à l'imposition d'obligations de service public relatives à la liaison aérienne entre La Rochelle et Lyon et entre Poitiers et Lyon ;

Sur la proposition du Syndicat mixte des aéroports de La Rochelle-Ile de Ré et Rochefort - Charente-Maritime des 21 novembre 2022 et 17 janvier 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des obligations de service public pour les vols entre La Rochelle et Lyon

Résumé Les règles pour les vols entre La Rochelle et Lyon ont changé, et les nouvelles règles sont dans l'annexe de ce document.

Les dispositions de l'arrêté du 4 janvier 2019 susvisé, en tant qu'elles sont relatives aux obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre La Rochelle et Lyon, sont remplacées par les obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Date d'entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera en vigueur à partir du 11 mars 2023.

Le présent arrêté entre en vigueur le 11 mars 2023.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le directeur général de l'aviation civile

Résumé Le chef de l'aviation civile doit suivre cet arrêté et le publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 30 janvier 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services aériens,

E. Vivet