JORF n°0126 du 2 juin 2021
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Janvier 2026
La version actuelle ajoute une indemnité de 7 euros hors taxes pour chaque flacon de vaccin livré, versée par la Caisse nationale d'assurance maladie aux établissements pharmaceutiques de distribution en gros.