Il est institué un conseil de perfectionnement de l'Ecole de l'air et de l'Ecole militaire de l'air dont le présent arrêté fixe les attributions, la composition et les règles de fonctionnement.
Arrêté du 1 juin 2007
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
Il est institué un conseil de perfectionnement de l'Ecole de l'air et de l'Ecole militaire de l'air dont le présent arrêté fixe les attributions, la composition et les règles de fonctionnement.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance