La dernière phrase du dernier alinéa du A de l'article 1er de l'arrêté du 12 février 2007 susvisé est supprimée.
Arrêté du 1 juin 2007
Article 1
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Article 1
La dernière phrase du dernier alinéa du A de l'article 1er de l'arrêté du 12 février 2007 susvisé est supprimée.
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