JORF n°148 du 28 juin 2007

Article 2

Article 2

Le deuxième alinéa de l'article 5 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« - section Europe centrale et orientale : bulgare, grec, hongrois, norvégien, polonais, roumain, serbo-croate, suédois, allemand, néerlandais, russe ou tchèque ; ».


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Version 1

Le deuxième alinéa de l'article 5 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« - section Europe centrale et orientale : bulgare, grec, hongrois, norvégien, polonais, roumain, serbo-croate, suédois, allemand, néerlandais, russe ou tchèque ; ».