Arrêté du 1 juin 2006

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er juillet 2006.

Toutefois, les officiers de l'état civil pourront continuer à délivrer les anciens modèles de livret de famille jusqu'au 31 décembre 2006 dans les conditions suivantes :

lors du mariage, un livret de famille d'époux pourra être délivré aux époux ;

lors de la naissance du premier enfant issu de parents non mariés ou de l'adoption par une personne seule, un livret de parent naturel pourra être délivré, même si la filiation n'est établie qu'à l'égard de l'un d'entre eux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2006

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er juillet 2006.

Toutefois, les officiers de l'état civil pourront continuer à délivrer les anciens modèles de livret de famille jusqu'au 31 décembre 2006 dans les conditions suivantes :

  • lors du mariage, un livret de famille d'époux pourra être délivré aux époux ;
  • lors de la naissance du premier enfant issu de parents non mariés ou de l'adoption par une personne seule, un livret de parent naturel pourra être délivré, même si la filiation n'est établie qu'à l'égard de l'un d'entre eux.

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En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2006

Source : Légifrance