En vigueur depuis le 1 juillet 2006
L'arrêté du 16 mai 1974 modifié est abrogé.
Arrêté du 1 juin 2006
L'arrêté du 16 mai 1974 modifié est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 juillet 2006
L'arrêté du 16 mai 1974 modifié est abrogé.
En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2006
Source : Légifrance