Périmé8 mai 2018
Créé le 17 juin 2004
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Créé le 17 juin 2004
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Périmé depuis le mardi 8 mai 2018
En vigueur du jeudi 17 juin 2004 au lundi 7 mai 2018