Créé le 17 juin 2004 · Périmé le 8 mai 2018
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1 juin 2004
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 17 juin 2004 · Périmé le 8 mai 2018
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Périmé depuis le mardi 8 mai 2018
En vigueur du jeudi 17 juin 2004 au lundi 7 mai 2018
Source : Légifrance