Article précédent

Article suivant

Arrêté du 1 juin 2004

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé8 mai 2018

Créé le 17 juin 2004 · Périmé le 8 mai 2018

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 8 mai 2018

En vigueur du jeudi 17 juin 2004 au lundi 7 mai 2018

Source : Légifrance