Périmé8 mai 2018
Créé le 17 juin 2004 · Périmé le 8 mai 2018
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 1 juin 2004
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 17 juin 2004 · Périmé le 8 mai 2018
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Périmé depuis le mardi 8 mai 2018
En vigueur du jeudi 17 juin 2004 au lundi 7 mai 2018
Source : Légifrance