Article précédent

Article suivant

Arrêté du 1 juin 2004

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé8 mai 2018

Créé le 17 juin 2004 · Périmé le 8 mai 2018

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 8 mai 2018

En vigueur du jeudi 17 juin 2004 au lundi 7 mai 2018

Source : Légifrance