Périmé8 mai 2018
Créé le 17 juin 2004
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 1 juin 2004
Article 4
Historique des versions
Périmé depuis le mardi 8 mai 2018
En vigueur du jeudi 17 juin 2004 au lundi 7 mai 2018