Article 1
Le chapitre 221-II-1 intitulé « Construction - structure, compartimentage et stabilité, machines et installations électriques » de la division 221 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
- A la suite de l'article 221-II-1/03-5, il est inséré un nouvel article 221-II-1/03-6 ainsi rédigé :
1 version