JORF n°172 du 27 juillet 2004

Arrêté du 1 juin 2004

Le ministre délégué au tourisme,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

M. François Quintin est nommé conseiller technique en charge des affaires réservées au cabinet du ministre délégué à compter du 1er juin 2004.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er juin 2004.

Léon Bertrand