Arrêté du 1 juin 2004

Article 1

Il est ajouté au site intitulé « Site de l'Agence pour le développement de l'administration électronique », dont l'adresse est « www.adae.gouv.fr », une rubrique intitulée « Espace des acteurs de l'administration électronique » pouvant comporter des données nominatives, ayant pour objet :

  • la diffusion d'informations relatives aux projets et réalisations de l'administration électronique (ADAE) ;
  • la mise en oeuvre de listes de diffusion relatives à ces informations ;
  • la mise en oeuvre d'une messagerie électronique « animationdesreseaux.
[email protected] » permettant la communication entre les abonnés et l'agence.

Historique des versions