Arrêté du 1 juin 2004

Article 4

L'expérience prévue à l'article 1er du présent arrêté est mise en place à compter de la rentrée universitaire 2004-2005. Elle est limitée à trois années universitaires.

Historique des versions

L'expérience prévue à l'article 1er du présent arrêté est mise en place à compter de la rentrée universitaire 2004-2005. Elle est limitée à trois années universitaires.