JORF n°142 du 20 juin 2004

Article 4

Article 4

L'expérience prévue à l'article 1er du présent arrêté est mise en place à compter de la rentrée universitaire 2004-2005. Elle est limitée à trois années universitaires.


Historique des versions

Version 1

L'expérience prévue à l'article 1er du présent arrêté est mise en place à compter de la rentrée universitaire 2004-2005. Elle est limitée à trois années universitaires.