Arrêté du 1 juin 2001

Article 50

Abrogé1 juillet 2009

Créé le 1 juillet 2001

Abrogation des textes antérieurs.

Les arrêtés des 5 décembre 1996,16 décembre 1997,27 février 1998,17 décembre 1998,25 avril 2000 et 11 décembre 2000 sont abrogés à compter du 1er juillet 2001.

Effets de cet article

abroge

abroge Arrêté du 5 décembre 1996, v. init.abroge Arrêté du 16 décembre 1997 (Ab)abroge Arrêté du 27 février 1998, v. init.abroge Arrêté du 17 décembre 1998, v. init.abroge Arrêté du 25 avril 2000, v. init.abroge Arrêté du 11 décembre 2000, v. init.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 juillet 2009

Abrogé parArrêté du 29 mai 2009art. 26 (V)

En vigueur du dimanche 1 juillet 2001 au mardi 30 juin 2009