Arrêté du 1 juin 2001

Article 35

Abrogé1 juillet 2009

Créé le 1 juillet 2001

Conditions de transport en citernes des matières du numéro ONU 3375 de la classe 5.1
L'INERIS est désigné en tant qu'organisme compétent pour approuver la classification des émulsions, suspensions et gels non sensibilisés sous la rubrique NITRATE D'AMMONIUM, EN EMULSION, SUSPENSION, ou GEL (numéro ONU 3375) dans les conditions reprises dans la disposition spéciale 309 du chapitre 3.3 et à délivrer les autorisations mentionnant les emballages, GRV et citernes pouvant être utilisés dans le cadre des instructions d'emballage P099, IBC 099 et TP 9, et à vérifier l'aptitude au transport en citernes des matières classées sous le numéro ONU 3375 selon la disposition spéciale TU39 du 4.3.5.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 juillet 2009

Abrogé parArrêté du 29 mai 2009art. 26 (V)

En vigueur du dimanche 1 juillet 2001 au mardi 30 juin 2009

Conditions de transport en citernes des matières du numéro ONU 3375 de la classe 5.1
L'INERIS est désigné en tant qu'organisme compétent pour approuver la classification des émulsions, suspensions et gels non sensibilisés sous la rubrique NITRATE D'AMMONIUM, EN EMULSION, SUSPENSION, ou GEL (numéro ONU 3375) dans les conditions reprises dans la disposition spéciale 309 du chapitre 3.3 et à délivrer les autorisations mentionnant les emballages, GRV et citernes pouvant être utilisés dans le cadre des instructions d'emballage P099, IBC 099 et TP 9, et à vérifier l'aptitude au transport en citernes des matières classées sous le numéro ONU 3375 selon la disposition spéciale TU39 du 4.3.5.