Arrêté du 1 juin 2001

Article 19

Abrogé1 juillet 2009

Créé le 1 juillet 2001

Équipementdesciternes
L'assemblage couvercle -virole de trou d'homme des citernes munies de dômes, dont l'épreuve initiale est postérieure au 1er juillet 2000, doit être réalisé par boulonnage et non plus par cerclage.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 juillet 2001 au mardi 30 juin 2009