Abrogé depuis le 2009-07-01
Équipement des véhicules porte conteneurs-citernes ou citernes mobiles
Les véhicules porteurs de conteneurs-citernes ou de citernes mobiles de plus de 3 000 litres, doivent être équipés de verrous tournants d'un des modèles énumérés dans la norme ISO 1161 ou de dispositifs de fixation ayant fait l'objet d'un agrément par le ministre chargé des transports.
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En vigueur à partir du dimanche 1 juillet 2001
Abrogé le mercredi 1 juillet 2009
Équipement des véhicules porte conteneurs-citernes ou citernes mobiles
Les véhicules porteurs de conteneurs-citernes ou de citernes mobiles de plus de 3 000 litres, doivent être équipés de verrous tournants d'un des modèles énumérés dans la norme ISO 1161 ou de dispositifs de fixation ayant fait l'objet d'un agrément par le ministre chargé des transports.