Arrêté du 1 juin 1999

Article 8

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Article 8

Est considéré comme ayant satisfait à l'ensemble des conditions prévues à l'

article 1er

(a et b) le candidat qui, sans avoir de note éliminatoire, obtient une moyenne M = (2m1 + m2)/3 supérieure ou égale à 12 sur 20.

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En vigueur depuis le 4 août 1999

Est considéré comme ayant satisfait à l'ensemble des conditions prévues à l'article 1er (a et b) le candidat qui, sans avoir de note éliminatoire, obtient une moyenne M = (2m1 + m2)/3 supérieure ou égale à 12 sur 20.

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cite  Arrêté 1999-06-01 art. 1

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En vigueur depuis le mercredi 4 août 1999

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