En vigueur depuis le 4 août 1999
Est considéré comme ayant satisfait à l'ensemble des conditions prévues à l'article 1er (a et b) le candidat qui, sans avoir de note éliminatoire, obtient une moyenne M = (2m1 + m2)/3 supérieure ou égale à 12 sur 20.
Arrêté du 1 juin 1999
Est considéré comme ayant satisfait à l'ensemble des conditions prévues à l'
article 1er
(a et b) le candidat qui, sans avoir de note éliminatoire, obtient une moyenne M = (2m1 + m2)/3 supérieure ou égale à 12 sur 20.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 4 août 1999
Est considéré comme ayant satisfait à l'ensemble des conditions prévues à l'article 1er (a et b) le candidat qui, sans avoir de note éliminatoire, obtient une moyenne M = (2m1 + m2)/3 supérieure ou égale à 12 sur 20.
cite
En vigueur depuis le mercredi 4 août 1999
Source : Légifrance
Arrêté 1999-06-01 art. 1
Art. 1
Arrêté du 1 juin 1999