Créé le 4 août 1999
Sont considérées comme éliminatoires les notes inférieures à 10 sur 20 pour les épreuves pratiques et inférieures à 7 sur 20 pour les épreuves théoriques (écrites ou orales) définies en annexe.
Arrêté du 1 juin 1999
Article 7
Effets de cet article
cite
Arrêté 1999-06-01 annexe
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 4 août 1999