Art. 1er. - Sont annulés sur 1999 une autorisation de programme de 29 383 250 F et un crédit de paiement de 29 383 250 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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JORF n°127 du 4 juin 1999
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Art. 1er. - Sont annulés sur 1999 une autorisation de programme de 29 383 250 F et un crédit de paiement de 29 383 250 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.