JORF n°127 du 4 juin 1999

Art. 2. - Sont ouverts sur 1999 une autorisation de programme de 29 383 250 F et un crédit de paiement de 29 383 250 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Sont ouverts sur 1999 une autorisation de programme de 29 383 250 F et un crédit de paiement de 29 383 250 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.