Arrêté du 1 juin 1999

Article 4

Créé le 4 août 1999

Une liste d'examinateurs habilités est arrêtée par le directeur du CEV sur proposition du directeur de l'école du personnel navigant d'essais et de réception (EPNER).
Les examinateurs désignés arrêtent les sujets des épreuves prévues à l'article 1er (b) et notent les candidats. Ils fournissent les éléments nécessaires à l'établissement de la moyenne m2 des notes obtenues par le candidat aux épreuves d'examens prévues à l'article 1er (b), conformément au tableau des matières et coefficients définis en annexe 2.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1999-06-01 art. 1, annexe 2

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 4 août 1999