En vigueur depuis le 4 août 1999
L'arrêté du 14 septembre 1958 relatif aux programmes et régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote d'essais est abrogé.
Arrêté du 1 juin 1999
L'arrêté du 14 septembre 1958 relatif aux programmes et régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote d'essais est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 4 août 1999
L'arrêté du 14 septembre 1958 relatif aux programmes et régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote d'essais est abrogé.
cite
En vigueur depuis le mercredi 4 août 1999
Source : Légifrance
Arrêté 1958-09-14