Arrêté du 1 juin 1999

Article 12

Créé le 4 août 1999

L'arrêté du 14 septembre 1958 relatif aux programmes et régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote d'essais est abrogé.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1958-09-14

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 4 août 1999