Arrêté du 1 juin 1999

Article 12

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Article 12

L'arrêté du 14 septembre 1958 relatif aux programmes et régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote d'essais est abrogé.

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En vigueur depuis le 4 août 1999

L'arrêté du 14 septembre 1958 relatif aux programmes et régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote d'essais est abrogé.

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cite  Arrêté 1958-09-14

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