Arrêté du 1 juin 1999

Article 11

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Article 11

L'EPNER est chargée de l'organisation des épreuves d'examens théoriques et pratiques.

A ce titre, elle reçoit les candidatures, fixe la date des épreuves, convoque les candidats, rassemble les rapports des différents examinateurs et le dossier de stage concernant chaque candidat et provoque la réunion du jury prévue à l'

article 5

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En vigueur depuis le 4 août 1999

L'EPNER est chargée de l'organisation des épreuves d'examens théoriques et pratiques.

A ce titre, elle reçoit les candidatures, fixe la date des épreuves, convoque les candidats, rassemble les rapports des différents examinateurs et le dossier de stage concernant chaque candidat et provoque la réunion du jury prévue à l'article 5.

Relations

cite

cite  Arrêté 1999-06-01 art. 5

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En vigueur depuis le mercredi 4 août 1999

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