Arrêté du 1 juin 1996

Article 3

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Article 3

Le nombre d'actions de la Société centrale des Assurances générales de France cédées à l'occasion d'un placement en France et sur le marché financier international garanti par un syndicat bancaire, fixé à l'

article 4 de l'arrêté du 20 mai 1996 susvisé

, est réduit de 44 495 800 à 42 795 800.

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En vigueur depuis le 2 juin 1996

Le nombre d'actions de la Société centrale des Assurances générales de France cédées à l'occasion d'un placement en France et sur le marché financier international garanti par un syndicat bancaire, fixé à l'article 4 de l'arrêté du 20 mai 1996 susvisé, est réduit de 44 495 800 à 42 795 800.

Relations

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cite  Arrêté 1996-05-20 art. 4

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En vigueur depuis le dimanche 2 juin 1996

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