JORF n°132 du 9 juin 1994

Art. 1er. - Sont annulés sur 1994 une autorisation de programme de 1 161 937 F et un crédit de paiement de 3 153 745 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.


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Art. 1er. - Sont annulés sur 1994 une autorisation de programme de 1 161 937 F et un crédit de paiement de 3 153 745 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.