Art. 4. - 1o Le premier alinéa de l'article 17 de l'arrêté du 23 décembre 1992 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant:
<< En application des articles 10 et 12 bis du décret susvisé, les titulaires du permis A ou du permis Mer côtier peuvent obtenir un permis Mer hauturier sous réserve d'avoir passé avec succès l'épreuve théorique de navigation prévue à l'article 9-2 du présent arrêté. >> 2o Le d de l'article 17 de l'arrêté du 23 décembre 1992 est remplacé par les dispositions suivantes:
<< d) L'original du permis A ou du permis Mer côtier. >>