Article 4
Abrogé depuis le 2020-12-27 par Arrêté du 23 décembre 2020 - art. 10
La proposition de titularisation prend en compte les éléments suivants:
- la stage en situation. L'évaluation en est faite par le directeur de stage;
- le rapport-bilan de stage et sa soutenance. L'évaluation en est faite par le jury mentionné à l'article 3.
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