JORF n°173 du 28 juillet 1990

Article 2

Article 2

Le ministre chargé des sports affecte les stagiaires dans une direction régionale, une direction départementale ou un établissement de formation de la jeunesse et des sports pour y effectuer leur année de formation. Le stagiaire est placé sous l'autorité du chef du service ou de l'établissement où il a été affecté, désigné ci-après comme directeur de stage. Ce dernier désigne un conseiller de formation qui l'assiste.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 29 juillet 1990

Abrogé le dimanche 27 décembre 2020

Le ministre chargé des sports affecte les stagiaires dans une direction régionale, une direction départementale ou un établissement de formation de la jeunesse et des sports pour y effectuer leur année de formation. Le stagiaire est placé sous l'autorité du chef du service ou de l'établissement où il a été affecté, désigné ci-après comme directeur de stage. Ce dernier désigne un conseiller de formation qui l'assiste.