JORF n°135 du 13 juin 1990

Art. 3. - Les indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires prévues par le décret susvisé du 19 juin 1968 sont étendues aux agents contractuels dont l'indice brut de rémunération est supérieur à 370.
Les taux applicables à ces agents sont limités à 60 p. 100 des taux moyens et maximaux fixés pour les catégories auxquelles ils sont assimilés selon le tableau ci-après:


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Art. 3. - Les indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires prévues par le décret susvisé du 19 juin 1968 sont étendues aux agents contractuels dont l'indice brut de rémunération est supérieur à 370.

Les taux applicables à ces agents sont limités à 60 p. 100 des taux moyens et maximaux fixés pour les catégories auxquelles ils sont assimilés selon le tableau ci-après: