Abrogé27 novembre 2005
Créé le 27 juin 1990
Les contrôles prévus à l'article 28 du décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 sont effectués selon les méthodes définies en annexes au présent arrêté.
Arrêté du 1 juin 1990
Article 1
Effets de cet article
cite
Arrêté 1990-06-01 Annexes Décret n°86-1103 du 2 octobre 1986art. 28 (Ab)
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 27 novembre 2005
En vigueur du mercredi 27 juin 1990 au samedi 26 novembre 2005