Arrêté du 1 juin 1990

Article 1

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Article 1

Les contrôles prévus à l'

article 28

du

décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986

sont effectués selon les méthodes définies en annexes au présent arrêté.

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Abrogé depuis le dimanche 27 novembre 2005

En vigueur du mercredi 27 juin 1990 au samedi 26 novembre 2005

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