Créé le 27 juin 1990 · Abrogé le 27 novembre 2005
Les contrôles prévus à l'article 28 du décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 sont effectués selon les méthodes définies en annexes au présent arrêté.
Arrêté du 1 juin 1990
Les contrôles prévus à l'
article 28
du
décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986
sont effectués selon les méthodes définies en annexes au présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 27 juin 1990 · Abrogé le 27 novembre 2005
Les contrôles prévus à l'article 28 du décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 sont effectués selon les méthodes définies en annexes au présent arrêté.
cite
Abrogé depuis le dimanche 27 novembre 2005
En vigueur du mercredi 27 juin 1990 au samedi 26 novembre 2005
Source : Légifrance
Arrêté 1990-06-01 Annexes
Art. 28 (Ab)
Décret n°86-1103 du 2 octobre 1986
Décret n°86-1103 du 2 octobre 1986