JORF n°166 du 19 juillet 2005

Article 3

Après l'article 7 de l'arrêté du 14 septembre 2004 modifié susvisé, il est inséré un article 7-1 ainsi rédigé :
« Art. 7-1. - Délégation est donnée à M. Olivier Variot, attaché d'administration centrale, directeur territorial prêt et investissement de la direction régionale Bourgogne, en charge des départements de Saône-et-Loire et de l'Yonne.
Délégation est donnée à M. Christian Pascault, attaché d'administration centrale, directeur territoria prêt et investissement de la direction régionale Bourgogne, en charge des départements de la Nièvre et de la Côte-d'Or,
à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites de leurs attributions respectives. »

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Version 1

Après l'article 7 de l'arrêté du 14 septembre 2004 modifié susvisé, il est inséré un article 7-1 ainsi rédigé :

« Art. 7-1. - Délégation est donnée à M. Olivier Variot, attaché d'administration centrale, directeur territorial prêt et investissement de la direction régionale Bourgogne, en charge des départements de Saône-et-Loire et de l'Yonne.

Délégation est donnée à M. Christian Pascault, attaché d'administration centrale, directeur territoria prêt et investissement de la direction régionale Bourgogne, en charge des départements de la Nièvre et de la Côte-d'Or,

à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites de leurs attributions respectives. »