L'article 4 de l'arrêté du 14 septembre 2004 modifié susvisé est ainsi rédigé :

« Délégation est donnée à M. Emmanuel Collin, directeur d'études, directeur territorial prêt et investissement à la direction régionale Rhône-Alpes, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions de l'équipe territoriale de la direction régionale Rhône-Alpes, en charge des départements de la Savoie, de la Haute-Savoie, de l'Isère et de la Drôme. »