L'article 7 de l'arrêté du 14 septembre 2004 modifié susvisé est ainsi rédigé :

« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Calleya, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Bourgogne, délégation est donnée à :

M. Olivier Variot, directeur d'études, directeur territorial prêt et investissement de la direction régionale Bourgogne ;

M. Christian Pascault, attaché d'administration centrale, directeur territorial prêt et investissement de la direction régionale Bourgogne,

à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Bourgogne. »