Délégation est donnée, pour les fonctions déconcentrées dans les différentes directions de la Caisse des dépôts et consignations, aux agents dont les noms suivent, dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de signer :
- les documents relatifs à la gestion des fonctionnaires de catégories B et C, ainsi que les notifications entrant dans leur champ de compétence ;
- les conventions et les actions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés ;
- les documents relatifs à la gestion des personnels sous le régime des conventions collectives, les avenants aux contrats de travail, à l'exception des contrats de travail proprement dits et des mandats de paiements qui relèvent de la compétence de la direction des ressources humaines de la Caisse des dépôts et consignations, dans le cadre des règles établies ;
- les actes relatifs à la gestion des agents du secrétariat général de la Caisse des dépôts affectés sur les sites de la direction des retraites.
I. - Pour les services centraux de la Caisse des dépôts et consignations, à :
M. Robert Bonnet, receveur-percepteur du Trésor public, responsable des ressources humaines des services centraux.
II. - Pour la direction des fonds d'épargne, à :
M. André Laurent Michelson, directeur, directeur des fonds d'épargne ;
Mme Anne Guillaumat-Tailliet, directrice d'études, responsable des ressources humaines et du pilotage de la direction des fonds d'épargne.
III. - Pour la direction du bancaire, à :
M. Pierre Ducret, directeur, directeur de la direction bancaire ;
Mme Jacqueline Poincelet, directrice d'études, responsable des ressources humaines de la direction bancaire ;
M. Thierry Chevris, assistant technique, responsable de l'emploi et de la mobilité.
IV. - Pour la direction du développement territorial, à :
M. François Jouven, directeur du développement territorial ;
M. Michel Chatot, directeur adjoint, directeur du réseau et des fonctions supports ;
Mme Christine Lagrée, directrice d'études, responsable des ressources humaines de la direction du développement territorial ;
M. Michel Coubard, directeur d'études, responsable du recrutement ;
M. Laurent Meillaud, directeur d'études, responsable de la gestion administrative ;
Mme Caroline Riehl, attachée principale d'administration centrale, responsable des moyens généraux.
V. - Pour la direction des retraites, à :
M. Jérôme Gallot, directeur, directeur des retraites ;
Mme Elisabeth Moulard-Boulonne, directrice d'études, responsable des ressources humaines de la direction des retraites ;
Mme Hélène Milliotte, directrice d'études, directrice en charge de la gestion de la branche assurance vieillesse et invalidité du régime minier à la Caisse des dépôts et consignations, à la direction des retraites ;
M. Hervé Brière, directeur d'études, responsable de la gestion des ressources humaines de la branche assurance vieillesse et invalidité du régime minier à la Caisse des dépôts et consignations, à la direction des retraites ;
M. Jean-Pierre Cremer, chef de service, directeur de l'établissement de Bordeaux ;
M. Michel Sargeac, attaché d'administration centrale, responsable des ressources humaines de l'établissement de Bordeaux ;
M. Guy Decourteix, directeur adjoint, directeur de l'établissement d'Angers de la direction des retraites ;
Mme Anne-Marie Granic, attachée principale d'administration centrale de 2e classe, responsable des ressources humaines de l'établissement d'Angers ;
M. Christian Risselin, directeur d'études, responsable de la formation de l'établissement d'Angers.